Conditions Générales de Vente
Article 1 - Identification du vendeur
Société ANIS
SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 1 000 €
Siège social : 2 Faubourg Léon Bourgeois, 51300 Vitry-le-François
SIRET : 988 112 892 00019
RCS : 988 112 892 R.C.S. Châlons-en-Champagne
N° TVA intracommunautaire : FR64988112892
Exploitant l'Hôtel Au Bon Séjour, établissement classé 2 étoiles, situé 6 Rue du Vieux Port, 51300 Vitry-le-François.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Société ANIS, exploitant l'Hôtel Au Bon Séjour, et toute personne effectuant une réservation sur le site internet ou par téléphone.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 - Réservation
La réservation est considérée comme ferme et définitive dès lors que le client a validé sa réservation en ligne ou par téléphone et a reçu une confirmation par email.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation. Les réservations le jour même sont acceptées, sous réserve de disponibilité et de validation par notre équipe.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC :
- Chambre Double (lit 160×200 cm) : 61 € / nuit
- Chambre Twin (2 lits 90×200 cm) : 60 € / nuit
- Petit-déjeuner : 9 € / personne
- Supplément animaux de compagnie : 10 € par animal et par séjour
Taxe de séjour : Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour de 1 € par personne et par nuit est applicable. Cette taxe est offerte par l'hôtel et n'est pas facturée au client.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Article 5 - Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire (en ligne via Stripe ou sur place) — paiement immédiat sécurisé
- Virement bancaire — dans les 48 heures suivant la réservation
- Paiement sur place — à l'arrivée, par carte bancaire ou espèces
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 6 - Annulation
Annulation gratuite : Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant la date d'arrivée prévue.
Annulation tardive : En cas d'annulation moins de 24 heures avant l'arrivée, la première nuit du séjour sera facturée.
Non-présentation (no-show) : En cas de non-présentation sans annulation préalable, la totalité du séjour sera facturée.
Article 7 - Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour les sommes déjà encaissées, quelle que soit la raison de l'annulation ou de la modification du séjour.
En cas d'annulation gratuite (conformément à l'article 6), aucun montant n'est prélevé. Au-delà du délai d'annulation gratuite, les montants facturés restent acquis à l'hôtel.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement partiel ne sera accordé. La totalité du séjour réservé reste due.
Article 8 - Arrivée et départ
Arrivée (check-in) : À partir de 14:00
Départ (check-out) : Avant 11:00
En cas d'arrivée tardive prévue (après 20h), merci de nous prévenir par téléphone au 09 83 62 10 57. La réception est disponible 24h/24.
Article 9 - Règlement intérieur
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'hôtel :
- Respecter le calme et la tranquillité des autres clients
- Ne pas fumer dans les chambres et espaces communs
- Signaler tout dommage causé aux équipements
- Les animaux de compagnie sont acceptés moyennant un supplément de 10 € par animal et par séjour (merci de le signaler lors de la réservation)
Article 10 - Responsabilité
L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'objets laissés dans les chambres ou dans les véhicules sur le parking.
Le client est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux biens et équipements de l'établissement pendant son séjour.
Article 11 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
Société ANIS
6 Rue du Vieux Port, 51300 Vitry-le-François
Email : Hotelducentre213@hotmail.com
Article 12 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de l'hôtel, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel
Article 13 - Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Reims seront seuls compétents.